• ARTICLE 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ALUSID (Association Lutine Universitaire Statistique et Informatique Décisionnelle).

• ARTICLE 2 : Cette association a pour but :L'organisation de Manifestations étudiantes du département ingénierie de l'IUP Statistique et Informatique Décisionnelle de Toulouse.
  
  
• ARTICLE 3 : Le siège social est fixé à :

Université Paul Sabatier
IUP SID Bâtiment U3
118, route de Narbonne
31062 TOULOUSE Cedex

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

• ARTICLE 4 : La durée de l'association est illimitée.
  
  
• ARTICLE 5 : Composition

  L'association se compose de :

  a) membres fondateurs et membres actifs
  b) membres bienfaiteurs
  c) adhérents
  

• ARTICLE 6 : Admission
  

  Pour faire partie de l'association, il faut être obligatoirement étudiant à l'Institut Universitaire Professionnel de Statistique et Informatique Décisionnelle de TOULOUSE, agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées et avoir payé la cotisation annuelle fixée par le bureau lors de l'assemblée constituante.
  

• ARTICLE 7 :
  

  Sont membres fondateurs, les huit personnes, dont les noms et adresses figurent en tête des présents statuts, ayant fondé l'association lors de l'assemblée constituante et ayant un droit de décision sur les activités de l'association.

  Sont membres actifs, les quatre personnes, dont les noms et adresses figurent à la fin des présents statuts, ayant un rôle polyvalent et ayant un droit de décision sur les activités de l'association.

  Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui aident financièrement ou matériellement l'association.

  Sont adhérents les personnes qui se consacrent à la vie institutionnelle de l'association.
  

• ARTICLE 8 : Radiations
  

  La qualité de membre se perd par :

  a) la démission,
  b) le décès,
  c) la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration pour le non respect des valeurs associatives,
  d) une réorientation ordonnée par l'IUP.
  

• ARTICLE 9 : Ressources
  

  Les ressources de l'association comprennent :

  1) le montant des dons,
  2) le montant des cotisations,
  3) les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes et toutes recettes autorisées par la loi.
  

• ARTICLE 10 : Bureau
  

  L'association est dirigée par un conseil de douze membres, élus pour 1'année par l'assemblée générale.
  Chaque promotion élit, au scrutin secret, quatre candidats, formant un bureau, représentatif des trois années.

  Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
  1 - un président,
  2 - un vice-président,
  3 - un secrétaire,
  4 - un trésorier,
  5 - un trésorier adjoint,
  6 - un responsable relations publiques,
  7 - un responsable manifestations,
  8 - un webmaster,
  9 - quatre membres actifs.

  Le Conseil étant renouvelé partiellement tous les ans, les membres sortants sont ceux arrivant au terme de la formation SID ainsi que les membres désirant se retirer.
  Tout membre élu, est automatiquement intégré dans le bureau, l'année suivante.
  Si un membre du bureau désire se retirer de l'association, on procède à l'élection d'un nouveau membre, au scrutin secret, qui appartient à la même promotion, respectant ainsi la répartition des membres par promotion.
  Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

• ARTICLE 11 : Réunion du bureau
  

  Le bureau se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.
  Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
  

• ARTICLE 12 : Assemblée Générale ordinaire
  

  L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les étudiants de l'IUP SID. Elle se réunit lors de la première quinzaine d'octobre.
  Une semaine au moins avant la date fixée, les étudiants de l'IUP SID sont convoqués par les soins du secrétaire.
  Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
  Le trésorier et le vice-trésorier rendent compte de la gestion et soumettent le bilan à l'approbation de l'assemblée.
  
  Le renouvellement des membres du bureau est procédé en début d'année lors de la première Assemblée Générale selon les critères de l'article 10.

• ARTICLE 13 : Assemblée Générale extraordinaire
  

  Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du bureau, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.
  Les modifications statutaires sont de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire qui statuera à la majorité des voix, des membres présents ou représentés.

• ARTICLE 14 : Règlement intérieur
  

  Un règlement intérieur peut être établi par les membres du Bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
  Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

• ARTICLE 15 : Dissolution
  
  En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.